[1] Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ;

[2] 2.2. Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d’une cabine, d’une masse totale inférieure à 300 kilogrammes, en condition lège ;

[3] Article 224-1.04
2.2. Pour les navires de conception C ou D suivants :
– construction par un amateur ;
– navire autre que navire de plaisance conservé par son propriétaire et désirant obtenir le statut de navire de plaisance ;
Une attestation sur l’honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux prescriptions du chapitre 224-2.
2.3. Pour les navires suivants :
– navires expérimentaux ;
– prototypes ;
– navires de compétition ;
– submersibles ;
– aéroglisseurs ;
– hydroptères.
Une attestation sur l’honneur établie par le propriétaire et le chef de bord de la conformité du navire aux prescriptions du chapitre 224-2.

[4] Conditions de navigation
Les conditions de navigation des embarcations définies au paragraphe 2 de l’article 224-1.03 sont les suivantes :
1. Les voiliers de sport légers, les voiliers de sport à quille et les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine ne peuvent effectuer qu’une navigation diurne.
2. L’éloignement maximal depuis un abri est limité à 5 milles.

[5] 5. Embarcations de compétition.
5.1. Les embarcations de compétition armées par des licenciés des fédérations agréées par le ministre chargé des sports pour la voile, le motonautisme, le canoë-kayak ou l’aviron peuvent être dispensées par le préfet de région, lors des compétitions, des dispositions du présent article et ne satisfaire qu’aux conditions de flottabilité prévues par le règlement international de leur série. Pour l’entraînement à la compétition, ces embarcations font l’objet soit d’une surveillance, soit d’une déclaration de sortie.